services tutélaires
17/06/2015 00:00:00 -
Fin mai, la parution de la circulaire budgétaire 2015 a donné le ton pour les services mandataires ...... Fin mai, la parution de la circulaire budgétaire 2015 a donné le ton pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) [1]. Liée notamment au nombre croissant de mesures
24/09/2013 00:00:00 -
Quelles sont les ambitions des pouvoirs publics pour rendre effective la loi réformant la protectio...... sociale (DGCS) par la Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat), dans un récent courrier qui, mi-septembre, restait lettre morte. Car près de six mois après le lancement de la campagne
04/06/2015 00:00:00 -
Instruction n° DGCS/SD5C/5A/2B/2015/169 du 15 mai 2015 : détaille les orientations de la campagne b...... Instruction n° DGCS/SD5C/5A/2B/2015/169 du 15 mai 2015 : détaille les orientations de la campagne budgétaire 2015 des services délégués aux prestations familiales (DPF) et mandataires judiciaires à
02/06/2015 12:00:00 -
La campagne budgétaire 2015 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des ......La campagne budgétaire 2015 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales vient d’être lancée. Elle s’inscrit dans la droite
28/05/2014 00:00:00 -
Instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2014/157 du 16 mai 2014 : fixe les orientations de la campagne budgéta...... Instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2014/157 du 16 mai 2014 : fixe les orientations de la campagne budgétaire pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et ceux délégués
31/10/2007 00:00:00 -
Comme prévu par la réforme des tutelles, l'expérimentation de la dotation globale de financement (D...... l'ensemble des régions, chacune devant afficher au moins un département expérimentateur. Un comité de suivi, notamment chargé de soutenir les services tutélaires pour recueillir les données nécessaires
26/05/2014 12:00:00 -
Avec une augmentation de 1 % de la masse salariale et un taux d’évolution nul des dépenses de foncti......Avec une augmentation de 1 % de la masse salariale et un taux d’évolution nul des dépenses de fonctionnement, les orientations budgétaires pour 2014 des services mandataires judiciaires à
05/05/2021 00:30:00 -
Elle est souvent perçue comme un énième avatar d’une obsession de la mesure et de la performance des...... que nous sommes convaincus qu’elle génère des gains pour la société. Il s’agit de les rendre visibles », explique Ange Finistrosa, le président de la Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat). Et les conclusions
31/01/2006 00:00:00 -
Où est passée la réforme des tutelles promise par le gouvernement depuis 2002? L'Union nationale de...... l'expérimentation de la dotation globale de financement dans certains services de tutelles a avancé. Les autres, victimes de gels de crédits de l'Etat en 2005, ne peuvent plus honorer leurs obligations d'employeurs
27/09/2018 09:30:54 -
Les « services tutélaires » désignent les services mis en place par la loi du 5 mars 2007 portant ré......Les « services tutélaires » désignent les services mis en place par la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs à compter du 1er janvier 2009, à savoir :les services
14/06/2023 00:00:00 -
Quelles sont les orientations 2023 de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à ......Quelles sont les orientations 2023 de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs [1] ? Le point avec le président de la Fédération nationale
03/04/2024 01:00:00 -
Épinal (Vosges). Pass’Âge accompagne les travailleurs d’Esat de plus de 50 ans du département dans l...... travaillé en établissement et service d'aide par le travail (Esat). Les participants se montrent très intéressés par ses explications, manipulent les objets, posent des questions… Ils visitent avec grand
30/11/2008 00:00:00 -
L'Union départementale des associations familiales de Dordogne a anticipé une des mutations majeures....... » Directeur de l'Union départementale des associations familiales de Dordogne (Udaf 24), Bruno Baisemain n'a pas attendu la réforme pour faire évoluer son service tutélaire. Dès 2005, il a, en effet, entrepris
18/05/2022 00:00:00 -
Une fois n’est pas coutume, la campagne budgétaire 2022 des services mandataires judiciaires à la p...... Une fois n’est pas coutume, la campagne budgétaire 2022 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) [1] a été lancée au printemps. Parmi les bonnes nouvelles
05/11/2020 00:00:00 -
Les orientations 2020 de la campagne budgétaire des services délégués aux prestations familiales (S...... Les orientations 2020 de la campagne budgétaire des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) sont mises en ligne
02/09/2022 01:00:00 -
À compter du 1er janvier 2023, les missions du conseil de la vie sociale (CVS) seront renforcées, af......), un mandataire judiciaire (services tutélaires), un bénévole intervenant au sein de la structure, le médecin coordonnateur ou un membre de l'équipe médico-soignante. « Cet élargissement vise à conforter
18/11/2020 00:00:00 -
Les orientations de la campagne budgétaire 2020 des services mandataires judiciaires à la protection......Les orientations de la campagne budgétaire 2020 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) ont été dévoilées en novembre. Décryptage avec Hadeel Chamson, délégué général
29/06/2022 01:00:00 -
Bordeaux. Confronté aux situations conflictuelles avec des personnes accompagnées, le service mandat......Bordeaux. Confronté aux situations conflictuelles avec des personnes accompagnées, le service mandataire judiciaire de l’association Apajh 33 conduit depuis 2017 une démarche de prévention très
08/03/2017 00:00:00 -
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) préposés d’établissements sanitaires ...... Ehouarne, président de l’Association nationale ANMJPM, esquisse les enjeux d’une profession en difficulté. Quel est l’intérêt de ce mode d’exercice par rapport à celui de délégué d’un service tutélaire
28/09/2022 01:00:00 -
L’affaire Orpea a remis le sujet des maltraitances sur le devant de la scène. En Ehpad, en foyer de ...... des professionnels [2]. Alors que le plan d’action pluriannuel à nouveau promis en 2021 par l’État se fait toujours attendre, comment les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) mènent